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Accident de la route

Accident de la route

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a confié à l’assureur du responsable d’un accident de la route la mise en œuvre d’un examen médical amiable, forme la plus répandue actuellement d’expertise d’évaluation du dommage corporel.

Cette organisation a manifestement accéléré le processus indemnitaire, mais n’a sans doute pas résolu l’ensemble des problèmes, puisque environ 15 % encore des dommages sont soumis à l’appréciation des juridictions.

L’évaluation médico-légale du handicap et l’expertise sur laquelle elle se fonde soulèvent des questions communes à l’ensemble des expertises médicales, alors que d’autres sujets sont plus spécifiques.